Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de DuerpFacile.
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente d'un service d'aide à la création et au suivi du DUERP pour petites entreprises.
Offres
Les offres comprennent une génération PDF en paiement unique ou des abonnements avec stockage, rappels, mises à jour et accompagnement selon la formule choisie.
Paiement et abonnement
Les paiements et abonnements sont opérés via Stripe. L'accès aux fonctionnalités payantes dépend du statut de paiement ou d'abonnement.
Limitation
Le service aide à structurer le DUERP mais ne remplace pas un conseil juridique, RH, prévention ou sécurité spécialisé.